Conditions générales de vente

(CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La chaumière de Dum

Vendeur : RUELLAN LA CHAUMIERE DE DUM
Statut :MICRO ENTREPRISE
Adresse : LOUVIGNE DE BAIS, FRANCE, 35680
Email : dumffypro@gmail.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés sont :

  • Produits numériques (PDF, fichiers téléchargeables…)
  • Produits physiques (illustrations, prints, oracles, pins…)
  • Services / événements (ateliers, cercles, retraites…)

Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement varier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • TVA non applicable (si micro-entreprise) → “TVA non applicable, art. 293B du CGI”
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment
  • Le prix appliqué est celui au moment de la commande

4. Commande

La commande est validée lorsque :

  • le paiement est accepté
  • un email de confirmation est envoyé

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

  • carte bancaire
  • Stripe / PayPal / autre

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison (produits physiques)

Les commandes sont expédiées sous 10 jours.

Délais de livraison indicatifs :

  • France : 5 jours
  • Europe : 8 jours

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. Produits numériques

Les produits numériques sont accessibles après paiement via :

  • téléchargement direct
  • ou email

Aucun remboursement n’est possible après téléchargement, sauf problème technique.

8. Droit de rétractation

Produits physiques :

Conformément à la loi :

  • délai de 14 jours après réception
  • retour à la charge de l’acheteur
  • produit en parfait état

Produits numériques :

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement effectué.

9. Remboursements

Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Événements et ateliers

  • Les billets ne sont pas remboursables
  • Sauf annulation par l’organisateur
  • Possibilité de céder sa place (à notifier)

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
  • d’une mauvaise utilisation des produits numériques ou physiques

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (illustrations, textes, produits…) sont protégés.

Il est interdit de :

  • reproduire
  • distribuer
  • modifier

sans autorisation écrite.

👉 Les produits numériques sont réservés à un usage personnel uniquement.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

  • accès
  • modification
  • suppression

en contactant : dumffypro@gmail.com

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.